Conditions générales de vente

Maison Mameri

1. Présentation

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site :

Maison Mameri
(vente en ligne de planners et outils d’organisation)

Entreprise exploitée par :

Maison Mameri – EI El Mameri Inès
Statut : Entreprise Individuelle – auto-entrepreneur
Siège : Marseille, France
SIRET : 948 168 786 00010
Email : contact.maisonmameri@gmail.com

TVA non applicable – article 293B du Code Général des Impôts.

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter avant toute commande.

2. Produits

Le site propose des planners et articles d’organisation.

Les photos sont fournies à titre illustratif.
De légères différences peuvent apparaître selon l’impression ou la fabrication.

Certains produits sont imprimés à la demande, ce qui implique des délais spécifiques.

3. Commandes

Toute commande effectuée sur le site implique :

sélection du produit
validation du panier
acceptation des CGV
paiement sécurisé

La commande devient définitive après confirmation du paiement.

Maison Mameri se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de :

fraude suspectée
incident de paiement
problème exceptionnel d’approvisionnement

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros.

Conformément au régime de la micro-entreprise : TVA non applicable – article 293B du CGI.

Les frais de livraison sont ajoutés au moment de la validation de commande.

5. Impression, expédition et livraison

Impression à la demande, afin d’éviter la surproduction et garantir la qualité, les planners sont imprimés uniquement à la commande.

Le délai comprend :

le temps d’impression
puis l’expédition

Délai indicatif total : 10 à 15 jours, hors week-ends et jours fériés.

Les délais peuvent varier selon le transporteur et des événements indépendants de notre volonté.

Maison Mameri ne peut être tenue responsable des retards imputables aux transporteurs.

6. Droit de rétractation et retours

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.

Le produit doit être retourné :

non utilisé
en parfait état
dans son emballage d’origine

Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement intervient après réception et vérification du produit.

Toute demande doit être adressée à :
contact.maisonmameri@gmail.com

7. Service client

Pour toute question ou réclamation : contact.maisonmameri@gmail.com

8. Responsabilité

Maison Mameri ne saurait être tenue responsable :

de l’impossibilité temporaire d’accès au site
de dysfonctionnements liés à Internet

9. Données personnelles

Les données collectées servent uniquement à :

traiter les commandes
assurer le suivi client
envoyer la newsletter si accord donné

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression.

Demande par email :
contact.maisonmameri@gmail.com

10. Cookies

Le site peut utiliser des cookies pour améliorer la navigation et mesurer l’audience.
Le client peut configurer ses préférences dans son navigateur.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, produits, visuels, logo) sont protégés par le droit d’auteur.

Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite.

12. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige fera d’abord l’objet d’une tentative de résolution amiable.

Le site est hébergé par :

IONOS
https://www.ionos.fr